Projet de loi 59 / RMPPE — échéance 1er octobre 2026

Diagnostic SST gratuit pour les PME du Québec

La CNESST inspecte déjà les PME québécoises sous le RMPPE. Mise en œuvre complète exigée d'ici le 1er octobre 2026 — êtes-vous prêt? En 3 minutes, découvrez votre score de conformité, vos 3 lacunes prioritaires et votre exposition réelle aux amendes (1 000 $ à 100 000 $+).

100 % gratuit · anonyme · sans carte de crédit
Adapté aux PME du Québec (moins de 20 employés)
Comment ça marche

Votre score CNESST en 3 minutes

Une évaluation honnête de votre conformité SST — adaptée à votre secteur, sans formulaire à remplir, sans courriel obligatoire.

  1. 1

    Choisissez votre secteur

    Bureau, restaurant, commerce, atelier ou construction — les questions s'adaptent à votre réalité.

  2. 2

    10 questions sur vos obligations clés

    Plan d'action écrit, agent de liaison, politique de harcèlement, évaluation des risques psychosociaux... 3 minutes maximum.

  3. 3

    Recevez votre score + plan d'action

    Score sur 100, comparaison avec votre secteur, 3 lacunes prioritaires, et exposition réelle aux amendes selon vos manquements.

Exemple de résultatRestaurant · 5 à 9 employés
47/100
À risque
Exposition estimée
5 500 $ – 125 000 $
  • 1Plan d'action SST non documenté
  • 2Évaluation des 6 catégories de risques manquante
  • 3Politique de harcèlement non écrite
Voir cet exemple en entier

La nouvelle réalité SST — échéance 1er octobre 2026

Depuis le 1er octobre 2025, le RMPPE (Règlement sur les mécanismes de prévention) est en vigueur. La mise en œuvre complète sera exigée d'ici le 1er octobre 2026 — êtes-vous prêt à temps?

Nouvelle obligation légale (Loi 27 / Projet de loi 59)

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), modernisée par la Loi 27 et le Projet de loi 59, exige maintenant un plan d'action SST écrit pour TOUS les établissements de moins de 20 travailleurs.

6 catégories de risques à évaluer

Physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux et liés à la sécurité — incluant les nouveaux risques psychosociaux exigés par le Projet de loi 59.

Amendes de 1 000 $ à plus de 100 000 $ par infraction

Selon la LSST (articles 236 et 237) appliquée par la CNESST, les amendes vont de 1 000 $ à plus de 60 000 $ par infraction selon la gravité. Pour les infractions graves (art. 237), les montants sont doublés en cas de récidive et triplés en cas de récidive additionnelle (jusqu'à 300 000 $ pour une personne morale). Montants indexés annuellement.

Obligations supplémentaires

Désigner un agent de liaison SST (ALSS), le former dans l'année, évaluer les risques psychosociaux, et soumettre une mise à jour à la CNESST tous les 3 ans.

Après le diagnostic — comblez vos lacunes

Une fois vos lacunes identifiées par le diagnostic gratuit, le Kit SST vous fournit les modèles et checklists prêts à l'emploi pour les corriger rapidement.

Modèle de Plan d'action SST

Pré-formaté selon la structure CNESST. Champs à remplir pour votre entreprise. Bilingue FR/EN.

Checklist d'identification des risques

50-80 questions couvrant les 6 catégories de risques. Variantes par industrie: bureau, restaurant, commerce, atelier, construction.

Guide: Avant l'inspection CNESST

10-15 pages en langage simple. Quoi préparer, ce que l'inspecteur cherche, erreurs courantes à éviter.

Registre des risques

Fichier Excel pour suivre vos risques identifiés, leur statut, le responsable et les échéances.

Calendrier CNESST 2026

Toutes les échéances importantes: révision annuelle, rapport 3 ans, formation agent de liaison.

Politique de prévention du harcèlement

Modèle prêt à remplir conforme à la Loi 42 (entrée en vigueur le 27 septembre 2024). Politique exigée depuis 2019 (LNT art. 81.19) pour tout employeur québécois.

Plan d'action SST adapté à votre secteur

Modèles, checklists et obligations CNESST spécifiques à votre type d’entreprise.

Besoin d’un modèle prêt à remplir ? Téléchargez le modèle gratuit CNESST.

Pourquoi les PME du Québec choisissent PlanSST

Un outil bâti au Québec, pour le cadre CNESST, par un product manager qui a étudié chaque ligne du Projet de loi 59.

47
Questions CNESST
Couvrant les 6 catégories de risques obligatoires.
6
Catégories de risques
Physique, chimique, biologique, ergonomique, psychosocial, sécurité.
5
Secteurs couverts
Bureau, restaurant, commerce, atelier, construction.
30 min
Pour être conforme
Contre 2-4 semaines avec un consultant SST.

Ce que vous obtenez

  • Modèle de plan d'action conforme au cadre CNESST
  • Checklist d'identification des risques par secteur
  • Politique de prévention du harcèlement (Loi 42)
  • Registre des risques Excel prêt à remplir
  • Guide: avant l'inspection CNESST
  • Export PDF professionnel bilingue (FR/EN)
AK
Alisher Khakimov
Fondateur · Product Manager · Montréal

Pourquoi j'ai créé PlanSST

« Quand la Loi 59 est entrée en vigueur en octobre 2025, j'ai vu mon cousin propriétaire d'un petit restaurant paralysé : les consultants demandaient 1 500 $, les guides de la CNESST faisaient 80 pages. Il m'a demandé s'il existait un outil simple. Il n'y en avait pas. Alors je l'ai bâti. »

Le bon outil selon votre étape

Commencez par le diagnostic gratuit. Ensuite, le Kit pour exécuter rapidement ou l'outil en ligne pour suivre votre conformité dans le temps.

Essai gratuit

Outil en ligne

Créez et suivez votre plan d'action SST étape par étape

$29/mois
  • Évaluation des risques guidée par questionnaire
  • Plan d'action généré automatiquement
  • Export PDF professionnel
  • Tableau de bord pour suivre votre conformité
  • Gestion de l'agent de liaison

Kit Industrie

Documents prêts à remplir pour votre industrie

$49achat unique
  • Modèle plan d'action SST
  • Checklist risques (1 industrie)
  • Guide inspection CNESST
  • Registre des risques Excel
  • Calendrier CNESST 2026
  • Politique de prévention du harcèlement
Acheter — 49 $
Populaire

Kit Complet

Toutes les industries incluses

$79achat unique
  • Tout du Kit Industrie
  • Checklists pour 5 industries
  • Bureau, Restaurant, Commerce, Atelier, Construction
  • Mises à jour gratuites — quand la CNESST modifie les exigences, vous recevez la mise à jour
  • Support par courriel
Acheter — 79 $

Questions fréquentes

Commencez par le diagnostic gratuit

3 minutes pour savoir où vous en êtes face au RMPPE. Score, lacunes prioritaires et exposition aux amendes — anonyme, sans carte de crédit, adapté à votre secteur.

100 % gratuit · anonyme
Score + 3 lacunes + amendes estimées
Adapté à 5 secteurs (bureau, resto, commerce, atelier, construction)