PlanSST s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez PlanSST est Alisher Khakimov, fondateur. Vous pouvez le joindre par notre formulaire de contact pour toute question ou demande concernant vos renseignements.
Directement de vous : l'adresse courriel et le mot de passe (chiffré) du compte ; le nom de l'entreprise, ses coordonnées, son NEQ, son secteur, son nombre d'employés et le nom de l'agent de liaison ; vos réponses au questionnaire et les dangers et mesures de votre plan. Lors d'un téléchargement gratuit : votre adresse courriel, votre secteur et votre consentement à recevoir des courriels. Automatiquement : une empreinte hachée et non réversible de l'adresse IP (limite anti-abus), le type de navigateur et des statistiques de visite agrégées. Les données de carte de paiement sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Vos renseignements servent à fournir et améliorer le Service, à générer votre plan d'action et vos documents, à communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre achat, à vous envoyer avec votre consentement des conseils SST par courriel (désabonnement en un clic dans chaque message), à prévenir les abus et à respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils sont traités par des fournisseurs qui agissent pour notre compte : Supabase (base de données et authentification, serveurs situés aux États-Unis), Vercel (hébergement du site et mesures de performance, États-Unis), Stripe (paiement et facturation), Resend (envoi de courriels) et Google Analytics (statistiques de fréquentation). Vos renseignements sont donc conservés à l'extérieur du Québec ; ce transfert fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et chaque fournisseur est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous ne communiquons vos renseignements à personne d'autre, sauf si la loi l'exige.
Vos données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint par des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) : chaque organisation ne peut accéder qu'à ses propres données. L'accès administratif est limité au responsable nommé ci-dessus.
Les données de votre compte sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées dans les 30 jours suivant votre demande. Les adresses collectées pour un téléchargement gratuit sont conservées jusqu'au désabonnement ou au plus 24 mois après le dernier envoi. Les journaux d'envoi de courriels sont conservés 24 mois. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée exigée par les lois fiscales.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier, en demander la suppression, retirer en tout temps votre consentement aux courriels et obtenir vos renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. Adressez votre demande par le formulaire de contact ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous utilisons des témoins essentiels (authentification, langue) et des outils de mesure de fréquentation (Google Analytics, Vercel Analytics) qui produisent des statistiques agrégées. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et ne faisons pas de profilage. Vous pouvez bloquer les témoins de mesure dans votre navigateur sans perte de fonctionnalité.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents comme l'exige la Loi 25.
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à :