PlanSST s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez PlanSST est le fondateur, Alisher Khakimov. Vous pouvez le joindre à navoiali@gmail.com ou par notre formulaire de contact pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements.
Directement de vous : l'adresse courriel et le mot de passe (chiffré) du compte ; le nom de l'entreprise, ses coordonnées, son NEQ, son secteur, son nombre d'employés et le nom de l'agent de liaison ; vos réponses au questionnaire et les dangers et mesures de votre plan. Lors d'un téléchargement gratuit : votre adresse courriel, votre secteur et votre consentement à recevoir des courriels. Si vous demandez à recevoir par courriel le plan du questionnaire sans compte : vos réponses sont transmises une seule fois pour écrire ce courriel et ne sont pas conservées sur nos serveurs ; nous gardons votre adresse, votre secteur et le nombre de dangers relevés, et une copie du courriel reste chez notre fournisseur d'envoi (Resend), comme pour tout courriel envoyé. Automatiquement : une empreinte hachée et non réversible de l'adresse IP (limite anti-abus), le type de navigateur et des statistiques de visite agrégées. Les données de carte de paiement sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Si votre employeur vous remet des documents par PlanSST, nous conservons, pour son compte, votre nom, votre poste, votre courriel s'il est fourni et la date à laquelle vous avez ouvert et confirmé chaque document, tant que son compte est actif. Le registre des accidents, incidents et premiers secours que tient votre employeur dans PlanSST contient des renseignements de santé ; seul votre employeur y a accès. Ces renseignements sont hébergés par Supabase et Vercel aux États-Unis.
Vos renseignements servent à fournir et améliorer le Service, à générer votre plan d'action et vos documents, à communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre achat, à vous envoyer avec votre consentement des conseils SST par courriel (désabonnement en un clic dans chaque message), à prévenir les abus et à respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils sont traités par des fournisseurs qui agissent pour notre compte : Supabase (base de données et authentification, serveurs situés aux États-Unis), Vercel (hébergement du site et mesures de performance, États-Unis), Stripe (paiement et facturation), Resend (envoi de courriels) et Google Analytics (statistiques de fréquentation). Vos renseignements sont donc conservés à l'extérieur du Québec ; ce transfert fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et chaque fournisseur est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous ne communiquons vos renseignements à personne d'autre, sauf si la loi l'exige.
Vos données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données est restreint par des politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) : chaque organisation ne peut accéder qu'à ses propres données. L'accès administratif est limité au responsable nommé ci-dessus.
Les données de votre compte sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées dans les 30 jours suivant votre demande. Les adresses collectées pour un téléchargement gratuit sont conservées jusqu'au désabonnement ou au plus 24 mois après le dernier envoi. Les journaux d'envoi de courriels sont conservés 24 mois. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée exigée par les lois fiscales.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier, en demander la suppression, retirer en tout temps votre consentement aux courriels et obtenir vos renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. Adressez votre demande par le formulaire de contact ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous utilisons des témoins essentiels (authentification, langue, mémorisation de votre choix sur les témoins). Google Analytics, qui mesure l'utilisation du site (pages vues, provenance de la visite, région approximative), ne s'active que si vous l'acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite ; sans votre accord, il n'est pas chargé et ne dépose aucun témoin. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le lien « Témoins » au bas des pages du site : si vous retirez votre accord, Google Analytics cesse d'être chargé et ses témoins sont supprimés. Vercel Analytics produit des statistiques agrégées sans témoin. À votre première visite, un témoin interne retient pendant 60 jours la date, la première page consultée et la provenance générale de la visite (accès direct, nom de domaine du site référent, campagne ou réseau publicitaire sans identifiant de clic, ou code d'un partenaire) ; si vous arrivez par le lien d'un partenaire, un second témoin retient son code pendant 60 jours. Ces témoins ne contiennent ni votre nom, ni votre courriel, ni aucun identifiant. Si vous avez accepté Google Analytics et nous laissez ensuite votre courriel ou achetez le plan, cette provenance est associée à votre demande ou aux métadonnées de votre paiement (Stripe), pour savoir quels canaux nous amènent des clients ; sans votre accord, elle n'y est pas associée. Le code d'un partenaire, lui, est toujours associé au paiement, pour lui attribuer la vente. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire et ne faisons aucun suivi entre sites. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins non essentiels dans votre navigateur sans perte de fonctionnalité.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents comme l'exige la Loi 25.
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à :
Avec votre accord, Google Analytics mesure l'utilisation du site (pages vues, provenance de la visite, région approximative) à l'aide de témoins, et la provenance de votre visite est associée à votre courriel ou à votre achat si vous nous les donnez. Sans votre accord, rien de cela n'a lieu. En savoir plus