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PlanSST est un outil de structuration qui aide les PME québécoises à organiser leur plan d'action en santé et sécurité du travail (SST) selon le cadre de la CNESST. Le Service comprend des modèles, des listes de vérification, des guides et une application web d'évaluation des risques.
Le Service est fourni à titre informatif et de structuration seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, médical ou professionnel en santé et sécurité du travail. PlanSST ne remplace pas une évaluation par un préventionniste certifié ou tout autre professionnel qualifié en SST.
L'employeur demeure seul responsable de l'identification complète des risques dans son établissement, de la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées et de la conformité aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et des règlements applicables.
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Le contenu, les modèles, les guides et le logiciel fournis par PlanSST sont protégés par le droit d'auteur. Vous obtenez une licence d'utilisation personnelle et non transférable pour votre entreprise. La revente ou la redistribution du contenu est interdite.
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