Vous embauchez votre premier travailleur. La paie, les retenues à la source et le contrat occupent l'esprit, et la santé et sécurité du travail passe après. Pourtant, plusieurs obligations commencent avec la première embauche.
Ce guide les met dans l'ordre, chacune avec son article. Il couvre la santé et la sécurité; pour les retenues à la source (Revenu Québec et Agence du revenu du Canada), voyez votre comptable ou votre logiciel de paie.
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Le plan d'action, sans partir d'une page blanche. Le questionnaire gratuit de votre secteur pose de 28 à 54 questions sur votre activité, en environ 30 minutes, et votre plan d'action s'affiche à l'écran, sans frais.
1. S'inscrire à la CNESST
L'employeur qui commence ses activités doit en aviser la CNESST (LATMP, art. 290). Selon la FCEI, vous avez 60 jours à compter du premier jour de travail de votre premier travailleur pour compléter l'inscription, en ligne ou par téléphone. En retard, vous payez les cotisations dues depuis l'embauche, avec pénalités et intérêts.
Une fois l'inscription terminée, la CNESST vous transmet une décision de classification, qui détermine votre taux de cotisation.
2. Avant le premier jour : premiers secours
Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins s'applique dès le premier travailleur :
- un secouriste présent en tout temps durant les heures de travail lorsque 50 travailleurs ou moins sont présents en même temps (art. 3). Le certificat de secourisme est valide au plus 3 ans (art. 2.1);
- des trousses faciles d'accès, près des lieux de travail, disponibles en tout temps et conformes à la norme CSA Z1220 (art. 4);
- un moyen de communication disponible immédiatement pour joindre les services de premiers soins, avec la façon de les joindre indiquée à côté (art. 12);
- un affichage qui permet de trouver rapidement les trousses et cet équipement (art. 13).
3. Dès le premier accident : les registres
Deux registres, que vous pouvez tenir dans le même cahier :
- le registre des premiers secours : après chaque intervention, le secouriste remplit un rapport (nom, travailleur, date, heure, blessure, secours donnés) que l'employeur conserve (règlement, art. 15);
- le registre des accidents sans arrêt de travail : les accidents qui n'empêchent pas le travailleur de revenir le lendemain, signés par lui. Le registre des premiers secours peut servir à cette fin (LATMP, art. 280).
Si un accident survient, notre guide Accident du travail : que faire, dans l'ordre suit les étapes heure par heure.
4. La politique contre le harcèlement
L'employeur doit adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique, qui inclut un volet sur les conduites à caractère sexuel (Loi sur les normes du travail, art. 81.19). Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2019, sans seuil de taille. La politique fait partie intégrante du plan d'action (art. 81.19, dernier alinéa).
5. L'agent de liaison : désigné par les travailleurs
Dans un établissement de moins de 20 travailleurs, où aucun représentant en santé et sécurité n'est exigé, ce sont les travailleurs qui désignent un agent de liaison en santé et sécurité, selon le mode de nomination qu'ils déterminent entre eux (LSST, art. 97.1). Ce n'est pas à vous de le choisir.
Votre rôle : répondre dans les 30 jours à ses recommandations écrites (art. 97.3), et lui permettre de suivre, dans l'année de sa désignation, la formation déterminée par la CNESST, sans perte de salaire; les frais d'inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la CNESST (art. 97.5). Le détail est dans notre article Agent de liaison SST : qui le désigne dans une PME.
6. Le plan d'action SST : un an pour le faire
Un programme de prévention est exigé à partir de 20 travailleurs (LSST, art. 58); en dessous, l'employeur doit élaborer et mettre en application un plan d'action propre à son établissement (art. 61.1). Le RMPPE donne un an à compter du moment où l'employeur devient assujetti à cette obligation (art. 4), puis exige une mise à jour chaque année (art. 5).
Le plan contient, selon l'article 61.2 de la LSST :
- les risques de l'établissement : chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux et de sécurité, y compris ceux qui touchent les travailleurs de 16 ans et moins;
- les mesures et les priorités pour les éliminer ou, à défaut, les contrôler, en privilégiant la hiérarchie des mesures (RMPPE, art. 6), avec un échéancier;
- les mesures de surveillance et d'entretien;
- les moyens et équipements de protection individuels;
- la formation et l'information en santé et sécurité;
- la politique contre le harcèlement (point 4 ci-dessus).
Un premier employé est le meilleur moment pour le faire : il n'y a qu'un poste à décrire, et la formation de ce travailleur se planifie en même temps.
7. Si vous utilisez des produits dangereux : le SIMDUT
Un produit dangereux ne peut être utilisé, manipulé ou entreposé sur les lieux de travail que s'il a une étiquette et une fiche de données de sécurité conformes, et si le travailleur exposé, ou susceptible de l'être, a reçu la formation et l'information requises (LSST, art. 62.1; des exceptions existent pour le stockage). Pensez aux produits de nettoyage, aux solvants, aux produits de garage ou de coiffure.
La liste, en résumé
| Quand | Quoi | Source |
|---|---|---|
| Dans les 60 jours | Inscription à la CNESST | LATMP, art. 290; FCEI |
| Avant le premier jour | Secouriste, trousse, moyen de communication, affichage | Règlement sur les premiers secours, art. 3, 4, 12, 13 |
| À chaque intervention ou accident | Registre des premiers secours et des accidents | Règlement, art. 15; LATMP, art. 280 |
| Dès l'embauche | Politique contre le harcèlement | LNT, art. 81.19 |
| Quand les travailleurs le désignent | Agent de liaison : réponse en 30 jours, formation dans l'année | LSST, art. 97.1, 97.3, 97.5 |
| Dans l'année | Plan d'action SST, puis mise à jour annuelle | LSST, art. 61.1; RMPPE, art. 4 et 5 |
| Avant d'utiliser un produit dangereux | Étiquette, fiche de données de sécurité, formation | LSST, art. 62.1 |
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