Un travailleur vient de se blesser. Vous avez moins de 20 employés, pas de service des ressources humaines, et la question est simple : qu'est-ce que je fais, et dans quel ordre ?
Ce guide suit l'ordre des heures et des jours qui suivent un accident du travail au Québec. Chaque obligation renvoie à son article : la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Après l'accident, le plan d'action. Un accident montre un danger que le plan doit traiter. Le questionnaire gratuit de votre secteur passe en revue les six catégories de risques en environ 30 minutes, et votre plan s'affiche à l'écran, sans frais.
1. Tout de suite : les soins
Les soins passent avant tout le reste. En cas de blessure grave, appelez le 911.
Le secouriste de l'établissement donne les premiers secours. Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins exige la présence d'au moins un secouriste en tout temps durant les heures de travail lorsque 50 travailleurs ou moins sont présents en même temps (art. 3), et des trousses faciles d'accès, disponibles en tout temps et conformes à la norme CSA Z1220 (art. 4).
Le secouriste remplit ensuite un rapport : son nom, celui du travailleur blessé, la date, l'heure, la description de la blessure et les premiers secours donnés. L'employeur le conserve dans un registre (art. 15).
2. Dans les 24 heures : les cas où la CNESST doit être avisée
La LSST (art. 62) oblige l'employeur à informer la CNESST par le moyen de communication le plus rapide, puis à lui faire un rapport écrit dans les 24 heures, pour tout événement qui entraîne :
- le décès d'un travailleur;
- pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage, ou un traumatisme physique important;
- des blessures telles à plusieurs travailleurs qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable;
- des dommages matériels de 150 000 $ et plus (montant de la loi, revalorisé chaque 1er janvier, art. 62.0.1).
Dans ces cas, ne touchez pas aux lieux : ils doivent rester inchangés pour l'enquête de l'inspecteur, sauf pour empêcher que la situation s'aggrave ou si l'inspecteur autorise un changement (art. 62).
Pour une coupure soignée sur place ou une entorse, ce n'est pas l'article 62 qui s'applique, mais les étapes suivantes.
3. Le travailleur vous avise
Le travailleur blessé avise son supérieur immédiat, ou un autre représentant de l'employeur, avant de quitter l'établissement s'il en est capable, sinon dès que possible (LATMP, art. 265). L'avis est suffisant s'il identifie le travailleur et décrit, en mots simples, l'endroit et les circonstances (art. 266). L'employeur doit faciliter cet avis.
Notez tout de suite ce que vous savez : l'heure, l'endroit, la tâche, les témoins. Vous en aurez besoin pour le registre ou le formulaire.
4. Il revient au travail le lendemain : le registre
L'employeur inscrit dans un registre les accidents du travail qui ne rendent pas le travailleur incapable de travailler au-delà de la journée de l'accident. Il présente le registre au travailleur, qui le signe pour confirmer qu'il a été victime de l'accident et la date. Le registre des premiers secours peut servir à cette fin (LATMP, art. 280).
Ce registre est souvent oublié dans les petites entreprises, alors que c'est la trace la plus simple d'un accident sans arrêt de travail.
5. Il ne peut pas revenir le lendemain : salaire et formulaire
Le jour de l'accident. L'employeur verse le salaire net de la partie de la journée que le travailleur aurait travaillée (LATMP, art. 59).
Les 14 jours complets suivants. L'employeur verse 90 % du salaire net pour chaque jour ou partie de jour où le travailleur aurait normalement travaillé, à la date habituelle de paie, si le travailleur lui a remis l'attestation médicale (art. 60 et 267).
Le formulaire. L'employeur avise la CNESST que le travailleur ne peut pas travailler au-delà de la journée de l'accident et réclame par écrit le montant de ces 14 jours, sur le formulaire prescrit par la CNESST (art. 268) : l'« Avis de l'employeur et demande de remboursement », qui se remplit en ligne dans MonEspace CNESST. Vérifiez le délai de transmission auprès de la CNESST le jour même.
Le remboursement. La CNESST rembourse ce montant à l'employeur dans les 14 jours de la réception de sa réclamation; sinon, elle lui paie des intérêts (art. 60).
Au-delà de 14 jours. Si l'incapacité dure plus de 14 jours complets, ou si la lésion laisse une atteinte permanente, le travailleur produit sa réclamation à la CNESST dans les six mois (deux ans pour une lésion résultant de violence à caractère sexuel). L'employeur l'assiste pour la remplir, et le travailleur lui en remet une copie signée (art. 270).
6. Ensuite : corriger le danger dans le plan d'action
L'accident a montré un danger. Le plan d'action SST, obligatoire pour les établissements de moins de 20 travailleurs (LSST, art. 58 et 61.1), nomme les risques, puis les mesures et les priorités pour les éliminer ou les contrôler, avec un échéancier (art. 61.2). Le RMPPE exige de le mettre à jour au moins une fois par année (art. 5), mais rien n'empêche d'ajouter la mesure le jour même : c'est le meilleur moment pour la décider.
Trois questions suffisent pour la ligne du plan :
- Quel danger ? La machine, la tâche, le produit, l'endroit.
- Quelle mesure ? En commençant par éliminer le danger à la source, avant la formation et l'équipement de protection (RMPPE, art. 6).
- Qui, et pour quand ? Un nom et une date.
Si les travailleurs ont désigné un agent de liaison en santé et sécurité, parlez-lui de l'accident : il collabore au plan d'action par ses recommandations écrites, auxquelles l'employeur est tenu de répondre dans les 30 jours (LSST, art. 97.3).
Questions fréquentes
Faut-il aviser la CNESST de chaque accident ? Pas dans les 24 heures : seulement les quatre situations de l'article 62. Si le travailleur ne revient pas le lendemain, le formulaire de l'employeur (LATMP, art. 268) avise aussi la CNESST.
Qui paie le travailleur ? L'employeur, le jour de l'accident (art. 59) et pendant les 14 jours complets suivants à 90 % du salaire net (art. 60); la CNESST rembourse ces 14 jours.
Il est revenu le lendemain : faut-il quand même noter l'accident ? Oui, au registre, avec sa signature (art. 280).
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