La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Projet de loi 59), adoptée en 2021, a profondément modifié les obligations des employeurs québécois. Depuis le 1er octobre 2025, ces nouvelles exigences sont pleinement en vigueur pour les établissements de moins de 20 travailleurs.
Qu'est-ce qui a changé ?
Avant la réforme, seules les entreprises dans certains secteurs à haut risque devaient élaborer un programme de prévention formel. Désormais, tous les établissements, peu importe leur taille ou secteur, sont visés par des mécanismes de prévention.
Pour les entreprises de moins de 20 employés, l'obligation prend la forme d'un plan d'action en santé et sécurité du travail. Ce plan doit :
- Identifier les risques présents dans le milieu de travail
- Proposer des mesures correctives avec des échéances
- Désigner un responsable pour chaque mesure
- Être mis à jour annuellement
Les 6 catégories de risques à évaluer
La CNESST exige que l'identification des risques couvre six catégories :
- Risques physiques — bruit, vibrations, température, éclairage, chutes
- Risques chimiques — produits dangereux, ventilation, SIMDUT
- Risques biologiques — moisissures, agents infectieux, hygiène
- Risques ergonomiques — postures, manutention, travail répétitif
- Risques psychosociaux — harcèlement, surcharge, violence
- Risques liés à la sécurité — évacuation, premiers soins, travailleur isolé
L'agent de liaison : une nouvelle obligation
Les entreprises de moins de 20 employés doivent également désigner un agent de liaison en santé et sécurité du travail. Cette personne est le point de contact entre l'employeur et la CNESST. Elle doit suivre une formation reconnue dans l'année suivant sa désignation.
Quelles sont les sanctions ?
Le non-respect de ces obligations peut entraîner, selon la LSST, des amendes allant de 1 000 $ pour une infraction de base (art. 236) à plus de 60 000 $ pour une infraction grave (art. 237) en première offense pour une personne morale. En cas de récidive, les montants doublent (jusqu'à 150 000 $) et triplent en récidive additionnelle (jusqu'à 300 000 $ pour une personne morale). Tous les montants sont indexés annuellement. La CNESST peut également émettre des avis de correction avec des délais stricts.
Comment se mettre en conformité rapidement ?
PlanSST a été créé exactement pour aider les PME québécoises à répondre à ces nouvelles exigences. Notre outil en ligne vous guide à travers :
- L'identification des risques avec un questionnaire adapté à votre industrie
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Fondateur de PlanSST
Product Manager avec 6+ ans d'expérience en solutions SaaS. Fondateur de PlanSST pour aider les PME québécoises à se conformer aux nouvelles exigences SST.