Guide pratique8 min de lecture

Plan d'action SST : modèle gratuit pour PME du Québec 2026

AK

Alisher Khakimov

1 juillet 2026

Votre modèle de plan, selon votre nombre de travailleurs

Deux réponses : ce que la loi vous demande et les risques fréquents de votre secteur.

Sans compte ni carte · environ 30 minutes · le plan s'écrit à l'écran

Oui, un modèle gratuit existe : PlanSST offre un modèle vierge et un exemple rempli pour les établissements de moins de 20 travailleurs, sans carte de crédit. La CNESST, elle, ne publie pas de gabarit de plan d'action à remplir, mais elle offre gratuitement une grille Excel, un modèle Word de politique sur le harcèlement et un guide qui décrit le contenu attendu. Dans tous les cas, un modèle n'est qu'un point de départ : le plan doit décrire votre établissement, pas celui de l'exemple.

La mise en œuvre complète du RMPPE (Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement) est exigée depuis le 1er octobre 2026. Sous 20 travailleurs, le plan d'action n'est envoyé nulle part. Il doit être écrit, daté et accessible sur demande lors d'une inspection.

Ce que la CNESST donne gratuitement, et ce qui manque

Avant de télécharger quoi que ce soit, voyez ce que le régulateur met déjà à votre disposition.

RessourceFormatCe qu'elle faitCe qu'elle ne fait pas
Guide Établissements de 19 travailleurs ou moins (CNESST)PDF, 16 pagesExplique les sections du plan, le rôle de l'agent de liaison, la mise à jourPas de grille vierge à remplir
Grille de la démarche de prévention (CNESST, juillet 2026)Excel, avec un guide d'utilisation en PDFConsigne les risques, les analyse, ajoute responsables et échéanciersN'est pas organisée comme un plan d'action à six sections
Modèle de politique en matière de harcèlement (CNESST)WordAide à rédiger la politique de prévention du harcèlementNe couvre que cette partie du plan
Modèle gratuit PlanSSTPDF à imprimer, plus un exemple rempli par secteurReprend les six catégories de risques et les sections du planReste vierge : les risques, mesures, noms et dates, c'est vous qui les écrivez

PlanSST est une entreprise privée, sans lien avec la CNESST. Son modèle n'est pas un document du régulateur.

La grille Excel de la CNESST vaut le détour si vous êtes à l'aise avec un tableur. Le modèle PlanSST, lui, se présente comme le plan final : un en-tête, les six catégories dans l'ordre, puis les mesures et leurs échéances.

Les sections et les colonnes d'un bon modèle

La loi décrit le contenu du plan. L'article 61.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit six éléments :

  1. L'identification des risques : chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux (y compris ceux liés à la violence à caractère sexuel) et liés à la sécurité, en incluant les risques qui touchent particulièrement les travailleurs de 16 ans et moins.
  2. Les mesures et les priorités pour éliminer ces risques ou, à défaut, les contrôler, avec un échéancier.
  3. Les mesures de surveillance et d'entretien.
  4. Les moyens et équipements de protection individuelle.
  5. La formation et l'information en SST.
  6. La politique de prévention du harcèlement psychologique prévue à l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Elle fait partie intégrante du plan d'action; elle peut être rédigée comme un document joint au plan.

Concrètement, chaque ligne du tableau de votre modèle devrait porter ces colonnes :

  • Catégorie de risque (une des six).
  • Risque décrit tel qu'il existe chez vous. « Plancher de la plonge mouillé pendant le service », pas « risque de chute ».
  • Mesure retenue. Le RMPPE fixe un ordre de préférence : éliminer le risque à la source, remplacer un produit ou un équipement, contrôles techniques (une ventilation, un protecteur sur une machine), signalisation, mesures administratives (formation, méthodes de travail), et en dernier les équipements de protection.
  • Personne responsable, avec son nom. Le guide de la CNESST demande une personne responsable pour chaque mesure de contrôle.
  • Échéance, une date précise.
  • Fréquence de vérification, que la CNESST demande aussi d'inscrire au plan pour les mesures de contrôle.
  • État : fait, en cours, à faire.

En tête du document : le nom de l'établissement, l'adresse, l'activité, la date de création, la date de la dernière révision et le nom de l'agent de liaison en santé et sécurité (ALSS). Ce sont les travailleurs qui désignent l'ALSS entre eux (LSST, art. 97.1); l'employeur inscrit la personne désignée.

La colonne gravité × probabilité n'est pas obligatoire. Selon le guide Démarche de prévention de la CNESST, l'analyse des risques est facultative dans le plan d'action, alors qu'elle est obligatoire dans le programme de prévention. Le même guide précise que tout risque identifié doit être pris en charge, peu importe sa gravité ou sa probabilité. La colonne de sévérité du modèle PlanSST sert à fixer l'ordre des travaux, pas à rayer des lignes.

Modèle vierge de plan d'action SST imprimé, avec ses colonnes risque, mesure, responsable et échéance

Word, PDF ou papier : le format importe peu

C'est une question fréquente, et la CNESST y répond dans son guide : l'employeur choisit le format. Le plan peut être sur papier ou électronique, et il peut comporter des photos ou des vidéos. Un fichier Word, un PDF imprimé et rempli au stylo, ou la grille Excel de la CNESST sont donc tous acceptables. Ce qui compte, c'est le contenu, la date et le fait de pouvoir le présenter sur demande. Si plusieurs personnes y touchent, gardez une seule version de référence, datée.

Modèle par secteur : les risques à inscrire en premier

Le modèle vierge est le même pour tous. Ce qui change d'un secteur à l'autre, ce sont les premières lignes. Voici les risques que PlanSST met en tête pour chacun des 12 secteurs couverts. Ils servent à démarrer la tournée des lieux, ils ne remplacent pas ce que vous constaterez sur place.

SecteurPremiers risques à examiner
BureauTroubles musculosquelettiques (TMS) liés aux postes de travail; risques psychosociaux; qualité de l'air et éclairage
RestaurantBrûlures, coupures, chutes; TMS; produits chimiques
Commerce de détailManutention et levage; violence et vol; chutes de plain-pied
Atelier (manufacturier)Machines et amputations; bruit et vibrations; TMS
GarageMonoxyde de carbone; ponts élévateurs; produits chimiques et incendie
ConstructionChutes de hauteur; électrocutions et écrasements; poussières et produits
EntrepôtChariots élévateurs et piétons; cariste sans formation; effondrement de palettiers
TransportFatigue au volant; écrasement aux quais de chargement; arrimage et chute de charge
GarderieTMS des éducatrices; risques biologiques; morsures, griffures et bruit
Santé (clinique)TMS des soignants; piqûres d'aiguilles et objets coupants; risques biologiques
Salon d'esthétiqueProduits sensibilisants; mains en milieu humide; instruments et liquides biologiques
AgricultureEspaces clos; tracteurs et prise de force; animaux

Chaque secteur a sa page, avec ses risques expliqués et ses questions fréquentes : par exemple la page restaurant ou la page bureau.

Recevoir l'exemple rempli de votre secteur

Sur la page du modèle gratuit, entrez votre courriel et choisissez votre secteur dans la liste. Le modèle vierge se télécharge tout de suite. L'exemple rempli de votre secteur arrive ensuite dans un courriel de suivi, si vous laissez cochée la case des conseils par courriel. Le salon d'esthétique et l'agriculture ne figurent pas dans la liste de cette page : passez plutôt par le formulaire de la page de votre secteur, qui transmet le secteur automatiquement.

L'exemple décrit une entreprise fictive et suit les six catégories dans l'ordre, des risques physiques aux risques liés à la sécurité. Remplacez chaque ligne par votre réalité. Pour voir à quoi ressemble un plan complet, ligne par ligne, lisez aussi notre exemple de plan d'action CNESST rempli.

Page du modèle gratuit de plan d'action SST de PlanSST, avec le formulaire courriel et la liste des secteurs

Adapter le modèle à votre établissement

La CNESST insiste sur un point que les modèles téléchargeables passent sous silence : le plan est propre à chaque établissement et adapté à ses particularités. Il s'élabore avec l'ALSS, les travailleurs et leurs représentants, et les travailleurs doivent prendre connaissance des parties qui les concernent.

Commencez par les six catégories de risques, une par une. Une catégorie examinée puis écartée n'est pas une catégorie oubliée : notez pourquoi elle ne s'applique pas chez vous. Le guide de la CNESST propose plusieurs façons de repérer les risques : des inspections périodiques, la méthode ITEM (Individu, Tâche, Environnement, Matériel), la méthode par type de risques, les enquêtes après un incident et le registre des accidents, incidents et premiers secours. Pensez aussi aux personnes plus exposées que la CNESST nomme : les travailleurs de 16 ans et moins, les travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs immigrants, ceux d'agence et les nouveaux employés.

Le guide de la CNESST donne lui-même un exemple tiré d'une épicerie. Le voici sous forme de ligne de modèle :

ColonneContenu
CatégorieErgonomique
RisqueTMS lors du déplacement des boîtes par les commis
MesureUtiliser un chariot pour déplacer les boîtes; l'ajouter à la description de tâches des commis
FormationFormer les commis à la méthode
ResponsableLa personne qui supervise les commis, avec son nom
VérificationSuivi par le superviseur et point ajouté à la fiche d'inspection

Les questionnaires des 12 secteurs de PlanSST suivent la même structure : un risque, une mesure, un nom, une date, une vérification.

Les erreurs qui rendent un modèle inutile

  • Le modèle copié tel quel. Des risques génériques, aucun détail propre à vos postes. C'est l'inverse de ce que la CNESST décrit : un plan adapté à votre milieu.
  • Les lignes « mineures » supprimées. Tout risque identifié doit être pris en charge. Une colonne de priorité ordonne le travail, elle n'autorise pas à effacer une ligne.
  • Des mesures sans nom ni vérification. « À faire » n'est pas une mesure. Sans responsable ni fréquence de vérification, personne ne sait si la mesure tient.
  • La politique sur le harcèlement oubliée. Elle fait partie du plan d'action. Le modèle Word de la CNESST peut servir de base.
  • Un plan jamais rouvert. Le RMPPE exige une mise à jour chaque année, et le guide de la CNESST demande aussi de suivre les changements du milieu : revoir les échéanciers, ajouter les risques d'un nouveau procédé, améliorer une méthode de travail avec des photos.
  • Des modèles trouvés en ligne qui se contredisent. Certains donnent une autre date que le 1er octobre 2026 ou prévoient un comité SST sous 20 travailleurs, alors que le mécanisme prévu est l'ALSS désigné par les travailleurs. Les modèles américains ou français emploient une terminologie qui n'est pas celle de la LSST.

Le risque à connaître est concret : en inspection, l'absence de plan d'action peut donner lieu à un avis de correction assorti d'un délai (LSST, art. 182).

Classeur du plan d'action SST rangé dans le bureau d'un garage, à côté d'un calendrier de révision

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour remplir un plan d'action SST ? Avec un modèle vierge, la durée dépend surtout de la tournée des lieux : c'est elle qui révèle les vrais risques, poste par poste. Le questionnaire sectoriel de PlanSST compte 28 à 54 questions selon le secteur et prend environ 30 minutes, avec pause et reprise. Le plan s'affiche ensuite à l'écran, et vous l'ajustez.

Faut-il envoyer son plan d'action SST à la CNESST ? Non. Dans un établissement de moins de 20 travailleurs, le plan d'action n'est pas transmis à la CNESST. Il doit être écrit, daté et accessible sur demande lors d'une inspection. Il n'existe aucun cycle de dépôt pour ce plan : la transmission périodique concerne le programme de prévention, qui vise les établissements de 20 travailleurs ou plus.

Ce modèle convient-il à une entreprise de 20 travailleurs ou plus ? Non. À partir de 20 travailleurs, la loi exige un programme de prévention, une obligation différente du plan d'action. Selon la CNESST, certains employeurs plus petits relèvent aussi du programme de prévention, par exemple les membres d'une mutuelle de prévention. Si votre situation est ambiguë, vérifiez auprès de la CNESST avant de choisir un modèle.

Qui peut m'aider gratuitement à remplir mon plan d'action SST ? La CNESST met des conseillères et conseillers en prévention à la disposition des employeurs, sans frais. On les joint par courriel à conseiller.prevention@cnesst.gouv.qc.ca ou par la ligne générale de la CNESST, au 1 844 838-0808. Préparez la liste de vos postes et de vos tâches avant l'appel : la conversation sera plus utile.


Le plus simple pour démarrer : téléchargez le modèle gratuit et l'exemple de votre secteur, puis faites la tournée de vos lieux avec les six catégories en main. Si vous préférez qu'on vous pose les questions, le questionnaire de votre secteur est gratuit et le plan s'affiche à l'écran; seul l'export du plan et des cinq autres documents coûte 129 $, une seule fois, avec 12 mois d'accès pour la révision annuelle.

Répondez au questionnaire de votre secteur → le plan d'action complet

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, consultez la CNESST.

Le modèle est gratuit

Téléchargez le modèle de plan d'action SST : les six catégories de risques du cadre CNESST, en PDF, à remplir à la main.

Obtenir le modèle gratuit

Ou, sans rien remplir à la main : répondez au questionnaire de votre secteur et voyez votre plan s'écrire à l'écran (gratuit, 30 min)

Votre plan d'action, rempli pour votre secteur

Choisissez votre secteur : le questionnaire prend environ 30 minutes et le plan s'écrit à l'écran.

  • Gratuit à l'écran, sans compte ni carte de crédit
  • Chaque ligne se modifie, avant et après l'achat
  • Le PDF daté et les cinq autres documents : 19 $ par mois, sans engagement, ou 129 $ une fois

Au mois ou à l'année (190 $, deux mois offerts), le Suivi est inclus : documents remis aux travailleurs avec « reçu et lu », rappels d'échéances et un courriel par mois.

plan d'action SSTCNESSTRMPPEPME Québecmodèle gratuit