Plan d'action SST fait avec ChatGPT : 5 points à vérifier

De plus en plus de propriétaires de PME demandent leur plan d'action SST à ChatGPT. C'est un point de départ raisonnable. Le 13 octobre 2026, nous lui avons posé trois demandes typiques, deux fois chacune : un cabinet comptable de 8 employés, un restaurant de 12 et un garage de 6. En une à trois minutes, chaque réponse donnait un plan structuré, avec des risques, des mesures, des responsables, des échéances et une révision annuelle. Une réponse proposait même un fichier Word.

Le plan d'action n'est pas un format libre, pourtant. Son contenu est fixé par l'article 61.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). En relisant les six réponses avec cet article, nous avons relevé cinq points qui manquaient souvent. Six réponses, ce n'est pas une étude : les réponses d'un assistant IA changent d'une fois à l'autre. Ce sont quand même les cinq points à vérifier dans votre propre plan, que vous l'ayez écrit seul, avec un modèle ou avec une IA.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

1. Qui désigne l'agent de liaison

Dans un établissement de moins de 20 travailleurs, ce sont les travailleurs qui désignent l'agent de liaison en santé et sécurité, « selon le mode de nomination qu'ils déterminent entre eux » (LSST, art. 97.1). Ce n'est pas l'employeur.

Dans nos six réponses, aucune ne le disait. La plupart présentaient la désignation comme une tâche de l'employeur : « Désigner l'agent de liaison SST ».

À vérifier : votre plan indique la personne que les travailleurs ont désignée et la date de sa désignation.

2. La formation de l'agent de liaison, dans l'année

L'agent de liaison doit participer, dans l'année qui suit sa désignation, à un programme de formation dont la CNESST fixe le contenu (LSST, art. 97.5). La formation est gratuite, offerte par la CNESST avec la TÉLUQ. Pour les agents déjà désignés, elle devait être suivie au plus tard le 1er octobre 2026.

Aucune des six réponses ne mentionnait cette formation.

À vérifier : la date de désignation et la date de la formation, suivie ou prévue dans l'année.

3. Les travailleurs de 16 ans et moins

L'article 61.2 demande que l'identification des risques inclue « les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des travailleurs âgés de 16 ans et moins ».

Les deux réponses pour le restaurant y pensaient. Celles pour le bureau et le garage, non.

À vérifier : si vous employez des jeunes de 16 ans et moins, même l'été ou à temps partiel, les risques propres à leurs tâches sont nommés dans le plan.

4. Éliminer d'abord : la hiérarchie des mesures

Un plan d'action a pour objectif d'éliminer les dangers à la source. Pour chaque risque, l'article 61.2 demande des mesures qui l'éliminent ou, à défaut, le contrôlent, « en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement », avec un échéancier.

Le règlement (RMPPE, art. 6) fixe cet ordre : éliminer le risque à la source; remplacer des matériaux, des procédés ou des équipements; installer des contrôles techniques, comme une ventilation ou un protecteur sur une machine; ajouter des signaux, comme une alarme; prévoir des mesures administratives, comme la formation et des méthodes de travail sécuritaires; et en dernier, fournir des équipements de protection individuels ou collectifs.

Aucune des six réponses ne nommait cette hiérarchie. Les mesures proposées étaient souvent bonnes, mais rien n'indiquait pourquoi l'une était retenue plutôt qu'une autre.

À vérifier : pour chaque risque, la mesure retenue cherche d'abord à éliminer le danger, et l'équipement de protection ne vient qu'en dernier.

5. La politique de harcèlement fait partie du plan

La politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique est exigée de tout employeur par l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Depuis la Loi 42, ce même article précise qu'elle « fait partie intégrante » du plan d'action, et l'article 61.2 de la LSST la nomme parmi le contenu du plan.

Les six réponses parlaient de la politique. Trois disaient qu'elle doit être intégrée au plan; les trois autres, dont les deux pour le bureau, la traitaient seulement comme une mesure à prendre.

À vérifier : votre politique existe, elle est à jour et elle est jointe au plan.

Et le reste du plan

Les réponses ne contenaient pas d'erreur sur les amendes ni sur l'envoi du plan à la CNESST : sous 20 travailleurs, le plan n'est pas envoyé; il doit être écrit, daté et accessible sur demande lors d'une inspection. Elles rappelaient aussi la mise à jour annuelle.

Leur vraie limite est ailleurs : un plan général reste général. Les risques y sont « à vérifier », et les réponses les plus complètes, pour le restaurant et le garage, laissaient de 37 à 39 champs à remplir. Savoir quels risques existent chez vous et quelle mesure choisir pour chacun, c'est le travail qui reste à faire.

Questions fréquentes

Un plan d'action fait avec ChatGPT est-il valable?

Rien n'interdit de s'aider d'un assistant IA. Ce qui compte, c'est le contenu : le plan d'action d'un établissement de moins de 20 travailleurs doit être écrit, daté et accessible sur demande lors d'une inspection, et contenir ce que prévoit l'article 61.2 de la LSST. Un plan général doit être vérifié point par point et adapté à votre établissement.

Qui désigne l'agent de liaison en santé et sécurité?

Les travailleurs, selon le mode de nomination qu'ils déterminent entre eux (LSST, art. 97.1). L'employeur ne le nomme pas; il inscrit dans son plan la personne désignée et la date de sa désignation.

Faut-il envoyer le plan d'action à la CNESST?

Non. Sous 20 travailleurs, le plan d'action n'est pas transmis à la CNESST. Il doit exister par écrit, porter une date et pouvoir être présenté si un inspecteur le demande.

Par où commencer

Reprenez votre plan avec ces cinq points. S'il en manque, ajoutez-les : chacun tient en quelques lignes.

PlanSST part de l'autre bout : le questionnaire de votre secteur vous pose les questions, dont celles sur les jeunes travailleurs, l'agent de liaison et la politique, et le plan est rempli à partir de vos réponses. Une page le relit ensuite au regard de l'article 61.2 : ce qui est couvert, et ce qui reste à compléter. Vous pouvez commencer le questionnaire gratuitement et voir votre plan à l'écran avant de payer.

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